L’
ARCEP envisage de nouvelles réformes dans le secteur des télécoms, et tout particulièrement dans la téléphonie mobile. Quelques points essentiels (dont la durée et la résiliation des contrats, le déblocage des mobiles ou encore le tarif des communications) ont été mentionnés, dans le but de
favoriser la concurrence entre les différents opérateurs de téléphonie mobile sans nuire aux consommateurs. Voici quelques précisions sur les points à améliorer notés par l’ARCEP.
Les
contrats longue durée : les clients souscrivent des abonnements et s’engagent sur de longues périodes (12 ou 24 mois). Les écarts de prix entre ces deux offres sont souvent très élevés, ce qui pousse les abonnés à choisir la formule 24 mois pour payer moins cher. L’ARCEP souhaiterait que les opérateurs ne proposent pas autant de différences de prix et que des contrôles réguliers soient effectués.
Les opérateurs font payer des
frais de résiliation aux abonnés qui décident de changer de contrat. Ces frais devraient être précisés lors de la souscription d’un nouvel abonnement. Certains opérateurs font payer tous les montants restants dus jusqu’à la fin du contrat si un client résilie avant la fin de son contrat.
Le
déblocage des portables devrait être accessible explicitement sur la facture dès le 6e mois d’abonnement. Ainsi les clients seraient libres de
changer d’opérateur en conservant leur téléphone et leur numéro.
Le
prix des communications est encore très élevé. Selon l’ARCEP, les terminaisons d’appel (prix facturé par un opérateur pour faire transiter l’appel vers un autre opérateur) s’élèvent à 3.4 centimes d’euro la minute pour
Bouygues et 3 centimes d’euro la minute pour
SFR et
Orange. Ces tarifs représentent un frein à la concurrence, surtout en ce qui concerne les opérateurs moins connus ou ceux qui s’apprêtent à entrer sur le marché.
L’ARCEP souhaite également favoriser le
développement des opérateurs mobiles virtuels, qui ne possèdent pas leur propre réseau mais louent celui des grands opérateurs. Ils fonctionnent aussi grâce à l’achat de minutes qu’ils revendent ensuite aux consommateurs. En France, ce système arrive tardivement comparé à certains marchés étrangers. Les MVNO français regroupent 3.6 millions de clients, soit 6% du marché. Les grands opérateurs sont appelés à s’ouvrir davantage aux MVNO en leur ouvrant leur réseau.