Fibre optique : vers une future taxe sur la téléphonie ?

L’Arcep a annoncé qu’une très faible taxe (de l’ordre de 5 € par an) pourrait être imposée aux abonnés à la téléphonie fixe et mobile dans le cadre du développement de la fibre optique. Après avoir évoqué l’éventuel passage de la TVA de 5,5% à 19,6% pour les offres triple play, la téléphonie se verrait elle aussi taxée afin d’obtenir un apport financier quant au déploiement de câbles en fibre optique. Cette solution n’est pas totalement approuvée par l’Arcep…

L’un des projets les plus récents des télécoms est de fournir de la fibre optique sur tout le territoire national. Ainsi, on envisage de couvrir au moins 70% des foyers français en 2020, et la totalité de la France d’ici 2025. C’est un projet qui s’annonce ambitieux puisque, si les délais sont respectés, dans 15 ans l’ensemble du territoire métropolitain devrait être connecté en fibre optique.

L’aide financière du gouvernement s’avère nécessaire. Mais seul un apport de l’Etat ne suffira pas à financer l’intégralité du projet, qui peut se compter en dizaines de milliards d’euros. Deux milliards d’euros sont déjà prévus pour le développement de la fibre, mais cette contribution est loin d’être suffisante. On estime à environ 30-35 milliards d’euros le montant nécessaire pour la mise en place de telles infrastructures. Comment collecter une telle somme ?

C’est ici que la taxe sur la téléphonie entre en scène. Si l’idée d’imposer cette taxe est maintenue, la contribution de tous les abonnés à la téléphonie (soit environ 80 millions) permettrait d’obtenir une somme non négligeable. Par exemple, si la taxe est fixée à 5 € par an, l’Etat obtiendrait 400 millions d’euros en une année.

Selon l’Arcep, l’imposition de cette taxe survient à un moment inopportun. Comme nous l’avons mentionné dans le premier paragraphe, le passage de la TVA à 19,6% va devoir s’appliquer sur tous les abonnements internet, augmentant ainsi la facture de 2 €. La nouvelle taxe sur la téléphonie interviendrait en même temps, ce qui provoquerait une hausse supplémentaire de la facture.

Un autre inconvénient a été mis en évidence par l’Arcep : les habitants des zones peu denses disposeront plus tard de la fibre optique et s’acquitteront plus longtemps de la taxe tandis que les résidents des zones très denses auront accès très rapidement au réseau de fibre et paieront la taxe moins longtemps. Pour le moment, l’imposition de cette taxe n’a pas été décidée, il ne s’agit que d’une hypothèse qui reste encore à confirmer.