Une hausse de la TVA sur les offres triple play ?

Dans l’article précédent, nous avions évoqué une taxe éventuelle qui pourrait être appliquée à la téléphonie pour financer le développement de la fibre optique en France. En plus de cette taxe, il se pourrait que le taux de TVA soit revu à la hausse et passe de 5,5% à 19,6% pour les offres triple play (offres proposant des services d’internet illimité, de téléphonie fixe et de télévision numérique). Les fournisseurs d’accès à internet (FAI) restent sceptiques quant à l’évocation de ce changement, qui engendrerait une augmentation de la facture des abonnés de quelques euros…

Ce nouveau taux de TVA prendrait effet en 2011 et s’appliquerait à l’ensemble des offres triple play qui existent sur le marché. Des négociations sont en cours, qui viseraient à limiter la hausse de la TVA à la partie télévision des offres triple play uniquement, indépendamment de la téléphonie et de l’internet.

Les FAI ne sont pas en faveur de cette augmentation de la TVA qui les obligerait à rehausser le coût de leurs forfaits, soit 2 à 3 € supplémentaires mensuels. Le régulateur des télécoms, l’Arcep, s’est également plus ou moins opposé à cette décision en conseillant aux FAI de rester prudents et de conserver des prix abordables. En effet, les abonnements en France figurent parmi les moins chers du monde, les FAI devraient tenir compte de cette situation pour proposer les tarifs les plus raisonnables possible.